Texte 2012029195
Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24, § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et par dérogation à l'article 185 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation d'enseignement secondaire de type 5, forme 4, située sur le site de l'Hôpital psychiatrique " La Clairière ", situé route des Ardoisières 100, à 6880 Bertrix.
Le bâtiment principal auquel est rattachée cette implantation est l'établissement d'enseignement spécialisé provincial " Val d'Aisne ", situé Briscol 12, 6997 Erezée.
L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 mars 2012.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET