16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de maçon dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 19-4-2012
- Numéro
- 2012029157
- Page
- 24408
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-02-16/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-02-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le référentiel de validation des compétences relatif au métier de maçon (Unités 1, 2, 3 et 4) est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 février 2012.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.