Texte 2012035648
Article 1er.Les polders " Oud-Noordland " et " Nieuw-Noordland " sont abrogés.
Art. 2.Après l'abrogation des polders visés à l'article 1er, les cours d'eau doivent être gérés conformément à la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non-navigables.
Art. 3.Les capitaux des polders abrogés à l'article 1er sont répartis entre la province d'Anvers et la ville d'Anvers au prorata du nombre de kilomètres de cours d'eau à gérer, et seront affectés à la gestion des cours d'eau au sein de la circonscription administrative des polders abrogés.
Art. 4.Le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique des eaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 avril 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE