Texte 2012029373
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation de médiateur " (code 954300S35D1) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court. Toutes les unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Spécialisation de médiateur " (code 954300S35Dl) est le " Diplôme de " Spécialisation de médiateur " de 1'enseignement supérieur social de promotion sociale et de type court ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er septembre 2012.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Post-graduat en médiation " (code 954111S35D1).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.
Bruxelles, le 11 juillet 2012.
Mme M.-D. SIMONET