Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 6, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du financement alternatif du coût des titres-services, est de 563.656 milliers d'euros pour l'année 2012.
Art. 2.Le montant est versé à l'O.N.S.S.-gestion globale.
Art. 3.Le Ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 avril 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK