9 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

Article 1er.L'annexe 1re reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté royal.

Art. 2.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 octobre 2012.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre chargé de la Fonction publique,

S. VANACKERE

Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,

H. BOGAERT

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-10-2012, p. 63310-63340)