Texte 2012205951

8 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-10-2012
Numéro
2012205951
Page
65564
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-10-08/04
Entrée en vigueur / Effet
13-07-200901-10-2012
Texte modifié
2010202941
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.