8 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-10-2012
- Numéro
- 2012205951
- Page
- 65564
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-10-08/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-07-200901-10-2012
- Texte modifié
- 2010202941
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
