Texte 2012024416
Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies, les modifications suivantes sont apportées :
1°au paragraphe 2, 1er alinéa dans la version francophone le mot " aquacole " est inséré entre les mots " l'identification de la ferme " et les mots " de départ et l'identification de l'établissement de destination; ".
2°le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit :
" § 3. Pour tout transport d'animaux d'aquaculture, les transporteurs tiennent un registre dans lequel sont notés par ordre chronologique :
1°a) l'identification de la ferme aquacole ou parc à mollusques de départ et de destination, ou l'identification de l'établissement de transformation de destination;
b)la date;
c)la quantité transportée;
d)l'espèce transportée;
e)le stade de développement de l'espèce transportée;
f)la mortalité constatée en cours de transport;
g)les sites de prélèvement et de déversement des eaux de transport.
2°Pendant le transport, les données visées au premier alinéa relatives au transport en cours doivent être disponibles. ".
Art. 2.Dans l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°la définition sous § 2, 1° est remplacé par ce qui suit :
" 1° toute hausse de la mortalité en fonction du type de production, et ".
2°le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit :
" § 3. Le programme visé au paragraphe 2 respecte au minimum les critères fixés à l'annexe 3, partie B, et le cas échéant, respecte les prescriptions spécifiques fixées par l'Agence alimentaire. Cette surveillance s'applique sans préjudice de l'échantillonnage et de la surveillance effectués conformément aux chapitres 5 et 7. ".
Art. 3.Dans l'article 19 du même arrêté, dans la version néerlandophone, le mot " aanwezigheid " est inséré entre les mots " de aanwezigheid of vermoedelijke " et les mots " te melden van ziekten die voorkomen in de lijst uit bijlage 4, deel B, ".
Art. 4.Dans l'article 30 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au paragraphe 1, 3°, a) dans la version francophone, le mot " aquacole " est inséré entre les mots " être introduits dans des fermes " et les mots " ou des parcs à mollusques dans les conditions prévues à l'article 8, § 2, ou ".
2°le paragraphe 3 est inséré, rédigé comme suit :
" § 3. L'Agence alimentaire peut, sur base d'une analyse de risques, prendre les mesures nécessaires pour prévenir la propagation de la maladie.
Ces mesures peuvent notamment comporter la mise en place d'un vide sanitaire pour une durée à déterminer selon le cas. ".
Art. 5.L'intitulé dans la version néerlandophone de l'article 35 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Rampenplan voor opduikende en exotische ziekten ".
Art. 6.Dans l'annexe 1 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au point f) dans la version néerlandophone, le mot " nieuwe " est abrogé.
2°au point j) dans la version francophone, les mots " l'exploitation aquacole " sont remplacés par les mots " la ferme aquacole ".
Art. 7.Dans les annexes 1 et 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'annexe 1, a) dans la version francophone, le mot " fermes " est remplacé par les mots " fermes aquacoles ".
2°dans l'annexe 5, 3.1., b) dans la version francophone, les mots " entre les fermes " sont remplacés par les mots " entre les fermes aquacoles ".
3°dans l'annexe 5, 4. dans la version francophone, les mots " les fermes " sont remplacés par les mots " les fermes aquacoles ".
4°dans la version néerlandophone, les mots " epizoötiologische eenheid " sont remplacés par les mots " epidemiologische eenheid ".
Art. 8.Dans l'annexe 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans la version francophone, le mot " ferme " est remplacé par les mots " ferme aquacole ".
2°dans la version francophone, les mots " l'exploitation " sont remplacés par les mots " la ferme aquacole ".
Art. 9.L'annexe 2, partie B du même arrêté, est complétée par un point f), rédigé comme suit :
" f) les espèces d'animaux d'aquaculture transformés par l'établissement agréé. ".
Art. 10.Dans l'annexe 5 du même arrêté, dans la version néerlandophone, les mots " epizoötiologisch opzicht " sont remplacés par les mots " epidemiologisch opzicht ".
Art. 11.Dans l'annexe 8, point 9 du même arrêté, dans la version néerlandophone, les mots " epizoötiologisch onderzoek " sont remplacés par les mots " epidemiologisch onderzoek ".
Art. 12.Dans l'article 2, § 2, 8° de l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, inséré par arrête royal du 9 novembre 2009, dans la version néerlandophone, le point 8° est remplacée par ce que suit :
" 8° gesloten voorziening waar waterdieren voor sierdoeleinden gehouden worden; ".
Art. 13.L'annexe II, point 2 et l'annexe III, point 18, du même arrêté sont remplacés par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté.
Art. 14.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE
Annexe.
Art. N1.Annexe II, point 2 de l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
ETABLISSEMENTS DONT LES ACTIVITES SONT SOUMISES A L'AGREMENT DE L'AGENCE
2. Animaux d'aquaculture
a. Mollusques
| Code | Etablissement | Activités |
| 2.a.1. | Centres d'expédition | La manipulation de mollusques bivalves vivants propres à la consommation humaine par la réception, la finition, le lavage, le nettoyage, le calibrage, le conditionnement et l'emballage |
| 2.a.2. | Centres de purification | La purification de mollusques bivalves vivants afin de les rendre propres à la consommation humaine |
| 2.a.3. | Zones de reparcage | Le reparcage de mollusques bivalves vivants afin de les rendre propres à la consommation humaine |
| 2.a.4. | Zones de production | L'élevage ou l'extraction de mollusques destinés à être introduits dans un Etat membre, une zone ou un compartiment indemne de maladie - mollusques |
b. Mollusques, Poissons, Crustacés
| Code | Etablissement | Activités |
| 2.b.1. | Fermes aquacoles | L'élevage d'animaux d'aquaculture destinés à être introduits dans un Etat membre, une zone ou un compartiment indemne de maladie- poissons- crustacés |
| 2.b.2. | Installations ouvertes pour animaux aquatiques ornementaux | La détention d'animaux aquatiques ornementaux destinés à être introduits dans un Etat membre, une zone ou un compartiment indemne de maladie- mollusques ornementaux- poissons ornementaux- crustacés ornementaux |
Vu pour être annexé à notre arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies et l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE
Art. N2.Tableau ajouté à l'annexe III de l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
ETABLISSEMENTS DONT LES ACTIVITES SONT SOUMISES A L'AUTORISATION DE L'AGENCE
18. Animaux d'aquaculture
a. Mollusques
| Code | Etablissement | Activités |
| 18.a.1. | Zones de production | L'élevage ou l'extraction de mollusques |
b. Mollusques, Poissons, Crustacés
| Code | Etablissement | Activités |
| 18.b.1. | Fermes aquacoles | L'élevage d'animaux d'aquaculture en attente de leur mise sur le marché- poissons- crustacés |
| 18.b.2. | Installations ouvertes pour animaux aquatiques ornementaux | La détention d'animaux aquatiques ornementaux- mollusques ornementaux- poissons ornementaux- crustacés ornementaux |
| 18.b.3. | Sites d'hébergement temporaire | L'hébergement temporaire avant leur abattage, sans les nourrir, d'animaux aquatiques sauvages ou d'animaux d'aquaculture- poissons- crustacés |
Vu pour être annexé à notre arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies et l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE