13 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission d'évaluation du fonctionnement des services d'encadrement pédagogique, des cellules permanentes d'appui et du 'Samenwerkingsverband Netgebonden Pedagogische Begeleidingsdiensten'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2014 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 1-8-2012
Numéro: 2012035865
Page: 45541
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-13/15
Entrée en vigueur / Effet: 11-08-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,195°, 003; En vigueur : 01-01-2017>

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