19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du FOREm Formation de Mons pour le métier de technicien frigoriste
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 15-6-2012
- Numéro
- 2012202926
- Page
- 33055
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-04-19/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-04-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La demande d'agrément pour le métier de technicien-frigoriste est accordée au FOREm Formation de Mons, rue des Verts Pâturages, 10 à 7000 Mons.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 avril 2012.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
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