Article 1er.Article unique. Le modèle du rapport d'évaluation descriptive est repris en annexe.
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
H. BOGAERT
Annexe.
Art. N1.Rapport d'évaluation descriptive
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-12-2012, p. 87926-87927)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 décembre 2012 fixant le modèle du rapport d'évaluation descriptive en exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
H. BOGAERT