11 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'évaluation descriptive en exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 27-12-2012
- Numéro
- 2012002082
- Page
- 87924
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-12-11/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-01-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Le modèle du rapport d'évaluation descriptive est repris en annexe.
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
H. BOGAERT
Annexe.
Art. N1.Rapport d'évaluation descriptive
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-12-2012, p. 87926-87927)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 décembre 2012 fixant le modèle du rapport d'évaluation descriptive en exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
H. BOGAERT
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