19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2012 et mise à jour au 27-09-2012)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 1-8-2012
Numéro: 2012204307
Page: 45616
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-19/01
Entrée en vigueur / Effet: 11-08-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2012-09-19/01, art. 2, 002; En vigueur : 18-09-2012>

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