Lex Iterata

Texte 2012203740

31 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-7-2012
Numéro
2012203740
Page
38120
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-05-31/14
Entrée en vigueur / Effet
23-03-2012
Texte modifié
1997029401
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 susmentionné, sont apportées les modifications suivantes :

- au 4°, supprimer les termes " sciences humaines ";

- après le 5°, ajouter les termes " 6° Le groupe sciences économiques et sociales ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mars 2012.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 mai 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET