14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2015 et mise à jour au 22-03-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-10-2012
- Numéro
- 2012036107
- Page
- 65337
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-09-14/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- 2008204676200920308620050364092008204812
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-02-09/20, art. 37,2°, 006; En vigueur : 01-01-2024>
