14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2015 et mise à jour au 22-03-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-10-2012
Numéro: 2012036107
Page: 65337
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-09-14/16
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié: 2008204676200920308620050364092008204812
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-02-09/20, art. 37,2°, 006; En vigueur : 01-01-2024>

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