2 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans la Dyle
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 6-3-2012
- Numéro
- 2012201328
- Page
- 13982
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-02-02/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-03-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, il est permis de pêcher dans la Dyle en Région wallonne, du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mars tout poisson dont la pêche est ouverte en application des dispositions de l'article 9 de l'arrêté précité.
Art. 2.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2014.
Namur, le 2 février 2012.
C. DI ANTONIO
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