Texte 2012029329

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-8-2012
Numéro
2012029329
Page
48907
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-19/19
Entrée en vigueur / Effet
19-07-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les établissements figurant en annexe 1re au présent arrêté sont habilités à organiser à dater de l'année scolaire 2012-2013 et aux conditions figurant dans l'annexe un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Art. 2.Les établissements figurant en annexe 2 au présent arrêté sont habilités à organiser un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Annexe.

Art. N1.Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale 2012-2013

ETABLISSEMENTADRESSECURSUSConditions particulières
Institut provincial d`Enseignement supérieur de Promotion sociale de SeraingRue de Colard Trouillet 484100 SeraingSpécialisation en sciences fiscalesNéant
Spécialisation en expertise comptable et fiscaleNéant
EPHEC promotion socialeAvenue K. Adenauer 31200 BruxellesBrevet d`enseignement supérieur de Gestionnaire d`unités commercialesNéant
(ERR. MB du 07-09-2012, p. 56126)
Institut d`Enseignement de promotion sociale de la Communauté françaiseRue de Gatti de Gamond 951180 BruxellesBrevet d`enseignement supérieur de Guide touristique - guide régionalNéant
Bachelier en dessin des constructions mécaniques et métalliquesNéant

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2012 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.

Bruxelles, le 19 juillet 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Art. N2.Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale sur base de sections transformées au 1er septembre 2012 ou de sections correspondantes à des législations particulières et pour lesquelles les établissements possèdent une autorisation datant d'avant le 14 novembre 2008

ETABLISSEMENTADRESSECURSUSConditions particulières
IEPSCF UccleRue Gatti de Gammond 95,1180 BRUXELLESBrevet d'enseignement supérieur de webdesignerNéant
Institut Roger GuilbertAvenue Emile Gryson 1,1070 BRUXELLESNéant
Institut DiderotBoulevard de l'Abattoir 50,1000 BRUXELLESNéant
E.P.F.C 2Boulevard du Triomphe 1,1050 BRUXELLESNéant
IEPSCF Evere, LaekenAvenue Constant Permeke 4,1140 BRUXELLESNéant
Institut provincial de Promotion sociale et de formation continuéeRue Demulder 1,1400 NIVELLESNéant
Institut de Formation supérieur de WavreRue de la Limite 6,1300 WAVRENéant
Collège technique des aumôniers du travailGrand'rue 185,6000 CHARLEROINéant
Etablissement communal d'Enseignement technique industriel et commercialPlace de l'Hôtel de Ville 6,6200 CHATELETNéant
FORMAT 21 - Centre de formation continuée Gustave PitonRue J.-B. Berger 1,7100 LA LOUVIERENéant
Institut Reine Astrid - IRAMAvenue Reine Astrid 9,7000 MONSNéant
Institut St-Laurent - Enseignement de Promotion socialeRue Saint-Laurent 33,4000 LIEGENéant
Institut provincial d'Enseignement de Promotion sociale de LiègeRue des Augustins 30,4000 LIEGENéant
Institut provincial d'EnseignementSupérieur de Promotion sociale de SeraingRue Colard Trouillet 48,4100 SERAINGNéant
IEPSCF SoumagneRue de la Station 88,4032 CHENEEBrevet d'enseignement supérieur de webdesignerNéant
IEPSCF Arlon-MussonChemin de Weyler 2,6700 ARLONNéant
Ecole Industrielle et Commerciale de la Ville de Namur Rue Pepin 2B,5000 NAMURNéant
IEPSCF ColfontaineRue Clémenceau 60-62,7340 COLFONTAINENéant
Institut provincial d'Enseignement de promotion socialeQuai Compiègne 4,4500 HUYNéant
IPEPS Orientation TechnologiqueRue aux Laines 69,4800 VERVIERSNéant
IEPSCF Braine-L'alleudBoulevard de l'Europe 35,1420 BRAINE-L'ALLEUDNéant
Ecole Communale de Promotion socialeDessus de la Ville 3 / 39,5660 COUVINNéant
IEPSCF Verviers, Plombières, Limbourg, PepinsterAvenue Jardin Ecole 87,4820 DISONNéant
IEPSCF AnsRue Georges Truffaut 37,4432 ANSNéant
IEPSCF Marche-en-FamenneAvenue de la Toison d'Or 71,6900 MARCHE-EN-FAMENNENéant
IEPSCF Namur (cadets)Place Ecole des Cadets 6,5000 NAMURNéant
IEPSCF Uccle, Anderlecht, BruxellesRue Gatti de Gammond 95,1180 BRUXELLESBrevet d'enseignement supérieur de WebdeveloperNéant
Institut Roger GuilbertAvenue Emile Gryson 1,1070 BRUXELLESNéant
Institut DiderotBoulevard de l'Abattoir 50,1000 BRUXELLESNéant
E.P.F.C 2Boulevard du Triomphe 1,1050 BRUXELLESNéant
IEPSCF Evere, LaekenAvenue Constant Permeke 4,1140 BRUXELLESNéant
Institut provincial de Promotion sociale et de formation continuéeRue Demulder 1,1400 NIVELLESBrevet d'enseignement supérieur de WebdeveloperNéant
Institut de Formation supérieur de WavreRue de la Limite 6,1300 WAVRENéant
Collège technique des aumôniers du travailGrand'rue 185,6000 CHARLEROINéant
Etablissement Communal d'Enseignement technique industriel et commercialPlace de l'Hôtel de Ville 6,6200 CHATELETNéant
FORMAT 21 - Centre de formation continuée Gustave PitonRue J.-B. Berger 1,7100 LA LOUVIERENéant
Institut Reine Astrid - IRAMAvenue Reine Astrid 9,7000 MONSNéant
Institut St-Laurent - Enseignement de Promotion socialeRue Saint-Laurent 33,4000 LIEGENéant
Institut provincial d'Enseignement de Promotion sociale de LiègeRue des Augustins 30,4000 LIEGENéant
Institut provincial d'Enseignement supérieur de Promotion sociale de SeraingRue Colard Trouillet 48,4100 SERAINGNéant
IEPSCF SoumagneRue de la Station 88,4032 CHENEENéant
IEPSCF Arlon-MussonChemin de Weyler 2,6700 ARLONNéant
Ecole Industrielle et Commerciale de la Ville de Namur Rue Pepin 2B,5000 NAMURNéant
IEPSCF ColfontaineRue Clémenceau 60-62,7340 COLFONTAINENéant
Institut provincial d'Enseignement de Promotion socialeQuai Compiègne 4,4500 HUYNéant
IPEPS Orientation TechnologiqueRue aux Laines 69,4800 VERVIERSNéant
IEPSCF Braine-L'alleudBoulevard de l'Europe 35,1420 BRAINE-L'ALLEUDNéant
Ecole communale de Promotion socialeDessus de la Ville 3 / 39,5660 COUVINBrevet d'enseignement supérieur de WebdeveloperNéant
IEPSCF Verviers, Plombières, Limbourg, PepinsterAvenue Jardin Ecole 87,4820 DISONNéant
IEPSCF AnsRue Georges Truffaut 37,4432 ANSNéant
IEPSCF Marche-en-FamenneAvenue de la Toison d'Or 71,6900 MARCHE-EN-FAMENNENéant
IEPSCF Namur (cadets)Place Ecole des Cadets 6,5000 NAMURNéant
Centre provincial d'Enseignement de Promotion sociale du BorinageRue de Valenciennes 58,7301 HORNUBrevet d'enseignement supérieur : régisseur général de spectaclesNéant
Institut Jean-Pierre LallemandRue du Couvent 2,1050 BRUXELLESBibliothécaire BrevetéNéant
Centre provincial d'Enseignement de Promotion sociale du BorinageRue de Valenciennes 58,7301 HORNUNéant
Institut provincial des Arts et Métiers du CentreRue Paul Pastur 1,7100 LA LOUVIERENéant
Institut provincial Enseignement Promotion socialeHainaut occidentalRue Paul Pastur 49,7900 LEUZE-EN-HAINAUTNéant
Institut provincial supérieur des Sciences sociales et pédagogiquesBoulevard Gustave Roullier 1,6000 CHARLEROINéant
Institut Reine Astrid - IRAMAvenue Reine Astrid 9,7000 MONSNéant
Ecole Industrielle supérieurAvenue du Tir 10,7000 MONSNéant
Institut provincial d'Enseignement de Promotion sociale de LiègeRue des Augustins 30,4000 LIEGENéant
Ecole Industrielle et Commerciale de CourcellesPlace Fr. D. Roosevelt 2-3,6180 COURCELLESNéant
Institut provincial de Formation socialeRue Henri Blès 188,5000 NAMUR Néant
Ecole Industrielle et CommercialeRue Godefroid Kurth 2,6700 ArlonNéant
IEPSCF UccleRue Gatti de Gammond 95,1180 BRUXELLESBachelier de transition en sciences industriellesNéant
Institut St-Laurent - Enseignement de Promotion socialeRue Saint-Laurent 33,4000 LIEGENéant
Institut provincial supérieurindustriel du HainautBoulevard Solvay 31,6000 CHARLEROINéant

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2012 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

Bruxelles, le 19 juillet 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

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