10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction et aux ouvriers qu'ils occupent.

Art. 2.Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2013 à six jours de repos fixés comme suit :

- 2 avril;

- 3 avril;

- 10 mai;

- 16 août;

- 23 décembre;

- 24 décembre.

Art. 3.Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2014 à six jours de repos fixés comme suit :

- 17 avril;

- 18 avril;

- 2 mai;

- 30 mai;

- 22 décembre;

- 23 décembre.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,

Mme L. ONKELINX

La Ministre de l'Emploi,

Mme M. DE CONINCK