18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant, pour l'année 2012, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 29 mars 2012, fixant les dotations pour l'année 2012, visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, est apportée la modification suivante :

Le treizième tiret est remplacé par la disposition suivante :

" - Fonds Maribel social pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé : 11.415.310 euros majorés, en application de l'article 61 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 précité :

- d'un montant non récurrent de 25.267,12 euros pour le premier trimestre 2012.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

La Ministre de l'Emploi,

Mme DE CONINCK