27 JUILLET 2012. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie portant subdélégation de compétences décisionnelles à la direction de la Division et de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-9-2012
- Numéro
- 2012205281
- Page
- 59915
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-27/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-07-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-04-01/02, art. 29, 002; En vigueur : 03-04-2017>
