10 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2012 et mise à jour au 08-02-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-3-2012
Numéro: 2012035205
Page: 13599
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-02-10/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-12-22/45, art. 31,6°, 010; En vigueur : 01-01-2018>

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