10 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2012 et mise à jour au 08-02-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-3-2012
- Numéro
- 2012035205
- Page
- 13599
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-02-10/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-12-22/45, art. 31,6°, 010; En vigueur : 01-01-2018>
