1 OCTOBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation des certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 14-02-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-10-2012
- Numéro
- 2012205598
- Page
- 62379
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-10-01/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2012
- Texte modifié
- 2012202079
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-01-01/02, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2013>
