Texte 2012205598

1 OCTOBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation des certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 14-02-2013)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-10-2012
Numéro
2012205598
Page
62379
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-10-01/02
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2012
Texte modifié
2012202079
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-01-01/02, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2013>

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