Texte 2012207611

11 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
14-1-2013
Numéro
2012207611
Page
1233
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-10-11/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201224-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 283 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 21 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 18 33.04.11 252 310 - - 9 252 301
DO 18 33.35.21 0 1.307 - + 81 0 1.388
DO 18 41.35.21 0 571 - - 72 0 499
DO 18 52.33.21 0 2.524 - + 202 0 2.726
DO 18 61.32.21 360 141 - - 100 360 41
DO 18 61.33.21 0 7.659 - - 102 0 7.557

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 11 octobre 2012.

A. ANTOINE

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