19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 14 octobre 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2018 et mise à jour au 23-08-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 27-8-2012
- Numéro
- 2012031643
- Page
- 50916
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-19/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-08-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-07-19/25, art. 2, 002; En vigueur : 23-08-2018>
