19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 14 octobre 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2018 et mise à jour au 23-08-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27-8-2012
Numéro: 2012031643
Page: 50916
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-19/44
Entrée en vigueur / Effet: 27-08-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-07-19/25, art. 2, 002; En vigueur : 23-08-2018>

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