Texte 2012029377
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Master en urbanisme et aménagement du territoire " (code 322200S41Dl) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long.
Toutes les unités de formation qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long.
Art. 2.Le titre délivré à 1'issue de la section " Master en urbanisme et aménagement du territoire " (code 322200S41D1) est le " Diplôme de Master en urbanisme et aménagement du territoire " du niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long.
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er septembre 2012.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Post-graduat en urbanisme et aménagement du territoire " (code 322200S31S2).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.
Bruxelles, le 11 juillet 2012.
Mme M.-D. SIMONET