Texte 2012011058
Article 1er.La norme belge mentionnée ci-après est approuvée :
NBN B 21-102
Produits préfabriqués en béton - Cadres enterrés - Complément national à la NBN EN 14844+A1 : 2009 (1re édition).
Art. 2.La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elle est en vente.
Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet :
1°NBN E 52-009
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976;
2°NBN G 40-001
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 avril 1985;
3°NBN G 40-002
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 avril 1985;
4°NBN G 41-001
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 mars 1977;
5°NBN G 41-002
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 décembre 1980;
6°NBN G 41-003
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 décembre 1980;
7°NBN G 41-006
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 19 mai 1989;
8°NBN G 42-003
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 avril 1985;
9°NBN G 42-004
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 juillet 1975;
10°NBN G 42-005
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 16 juillet 1993;
11°NBN G 42-008
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 mars 1977;
12°NBN G 42-009
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977;
13°NBN G 42-010
3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 1er mars 1985;
14°NBN G 42-011
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 janvier 1978;
15°NBN G 42-012
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 décembre 1979;
16°NBN G 42-013
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 décembre 1979;
17°NBN G 42-015
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 mars 1987;
18°NBN G 42-016
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 novembre 1992;
19°NBN G 43-001
3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 1er mars 1985;
20°NBN G 43-002
3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 mars 1987;
21°NBN G 43-003
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 juillet 1975;
22°NBN G 43-004
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 1er mars 1985;
23°NBN G 43-005
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976;
24°NBN G 43-008
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 mars 1987;
25°NBN G 44-002
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 août 1972;
26°NBN G 44-006
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
27°NBN G 44-007
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976;
28°NBN G 44-009
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
29°NBN G 44-010
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 mars 1987;
30°NBN G 44-011
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 janvier 1978;
31°NBN G 44-014
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 mars 1987;
32°NBN G 44-016
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 16 mai 1990;
33°NBN G 44-017
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 16 juillet 1993;
34°NBN G 45-002
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 1er mars 1985;
35°NBN G 45-003
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 19 mai 1989;
36°NBN G 45-004
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 décembre 1980;
37°NBN G 45-005
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 octobre 1980;
38°NBN G 46-001
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 mars 1987;
39°NBN G 46-003
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 mars 1989;
40°NBN G 49-002
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977;
41°NBN G 49-003
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 mars 1989.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord,
J. VANDE LANOTTE