Texte 2012036313

12 DECEMBRE 2012. - Arrêté du conseil d'administration portant indexation de la vignette de navigation (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
31-12-2012
Numéro
2012036313
Page
89070
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-12-12/08
Entrée en vigueur / Effet
31-12-2012
Texte modifié
1993035731
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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