2 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour les audits de sécurité, les inspections du réseau routier et les inspections des mesures de sécurité temporaires applicables aux travaux de voirie
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 13-4-2012
- Numéro
- 2012202082
- Page
- 23705
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-02-02/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-04-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Les lignes directrices, figurant sur le site Internet de la Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments du Service public de Wallonie, pour les audits de sécurité, les inspections du réseau routier et les inspections relatives aux mesures de sécurité temporaires applicables aux travaux de voirie, sont d'application.
Namur, le 2 février 2012.
C. DI ANTONIO
