4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National, et fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire applicables à ses membres. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 17-10-2017
Numéro: 2017013251
Page: 94197
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-12-04/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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