Texte 2012204339
Article 1er.Article 1. Article unique. Dans l'article 38bis, § 1er, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, inséré par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2004 et modifié par les arrêtés ministériels des 19 juin 2007 et 28 décembre 2011, l'alinéa 3 est remplacé par la disposition suivante :
"Par dérogation à l'alinéa 2, il est également tenu compte, pour le calcul de la durée de chômage, des journées, dimanches exceptés, pendant lesquelles le jeune travailleur visé à l'article 36 a été demandeur d'emploi inoccupé et inscrit comme tel après la fin de ses études et qui sont prises en compte pour l'accomplissement du stage d'insertion visé à l'article 36, § 1er, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté royal.".
La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK