4 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 26-7-2012
- Numéro
- 2012203841
- Page
- 41178
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-06-04/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2016-03-03/25, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2014>
