4 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 26-7-2012
Numéro: 2012203841
Page: 41178
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-06-04/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2016-03-03/25, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2014>

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