22 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2018 et mise à jour au 10-02-2025)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 27-11-2012
Numéro: 2012206509
Page: 71858
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-10-22/12
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2012
Texte modifié: 1997033047
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[Abrogé] <ACG 2024-02-29/28, art. 3, 005; En vigueur : 01-01-2024>

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