8 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Article 1er.L'article 69sexies de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement, l'éloignement, inséré par l'arrêté du 25 avril 2004 et modifié par les arrêtés du 20 décembre 2006, du 27 avril 2007, du 7 mai 2008, est remplacé par ce qui suit :

" Les dispositions du chapitre Ier du titre II s' appliquent aux ressortissants bulgares et roumains, qui viennent en Belgique pour y exercer une activité salariée ainsi qu'aux membres de leurs familles à la seule exception que le document que le travailleur salarié bulgare ou roumain doit produire conformément à l' article 50, § 2, 1°, est la preuve qu'il est en possession d'un permis de travail B tel que prévu à l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. "

Art. 2.L'article 69septies du même arrêté, inséré par l'arrêté du 25 avril 2004 et modifié par les arrêtés du 20 décembre 2006, du 27 avril 2007, du 7 mai 2008 du 24 décembre 2008 et du 21 septembre 2011, est remplacé par ce qui suit :

" Le présent chapitre cesse d'être en vigueur le 1er janvier 2014. "

Art. 3.Dans le même arrêté, les articles suivants sont abrogés :

1°l'article 69octies, inséré par l'arrêté du 25 avril 2004 et modifié par l'arrêté du 7 mai 2008;

2°l'article 69nonies, inséré par l'arrêté du 25 avril 2004 et modifié par les arrêtés du 20 décembre 2006 et du 7 mai 2008;

3°l'article 69decies, inséré par l'arrêté du 20 décembre 2006 et modifié par l'arrêté du 24 décembre 2008.

Art. 4.Les titres de séjour délivrés avant le 31 décembre 2011 aux travailleurs salariés bulgares et roumains ainsi qu'aux membres de leurs familles restent valables jusqu'à leur terme.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Art. 6.Le Ministre qui a l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme A. TURTELBOOM

La Secrétaire d'Etat à l'Asile et à l'Immigration

Mme M. DE BLOCK