Texte 2012200864
Article 1er.En application de l'article 3 du décret du 25 mai 1983, le Gouvernement wallon, après en avoir constaté la conformité au décret précité, approuve les modifications introduites par la décision de l'assemblée générale du Conseil du 5 octobre 2009 au cadre du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne approuvé par l'arrêté royal du 13 juin 1975 tel que modifié par les décisions du Conseil approuvées par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990, par les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 juin 1994, du 12 septembre 1996 et du 19 février 2009 et par la décision du Gouvernement wallon du 27 août 2002, et annexées au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 2 février 2012.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
Annexe.
Art. N1.
Article unique. L'article 1er du cadre organique du Conseil économique et social de la Région wallonne te l qu'approuvé par l'arrêté royal du 13 juin 1975 et tel que modifié par les décisions du CESRW approuvées par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990, par les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 juin 1994, du 12 septembre 1996 et du 19 février 2009 et par décision du Gouvernement wallon du 27 août 2002 est remplacé par le texte suivant :
" Article 1er. Le cadre organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne est fixé comme suit :
| Personnel de direction : | |
| Secrétaire général | 1 |
| Secrétaire général adjoint | 2 |
| --- | |
| 3 | |
| Personnel de cadre : | |
| Directeur | 4 |
| Attaché et premier attaché | 27 |
| --- | |
| 31 | |
| Personnel administratif : | |
| Gradué, gradué principal, premier gradué | 13 |
| Assistant, assistant principal, premier assistant | 9 |
| Adjoint, adjoint principal premier adjoint | 7 |
| --- | |
| 29. " |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 portant approbation des modifications apportées au cadre organique du personnel du Conseil économique et social de la Wallonie.
Namur, le 2 février 2012.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET