21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées (NOTE : texte rapporté par ARW 2013-03-07/04, art. 1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2013 et mise à jour au 19-03-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 22-1-2013
- Numéro
- 2013027008
- Page
- 2681
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-12-21/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Rapporté] <ARW 2013-03-07/04, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2013>
