21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées (NOTE : texte rapporté par ARW 2013-03-07/04, art. 1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2013 et mise à jour au 19-03-2013)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 22-1-2013
Numéro: 2013027008
Page: 2681
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-12-21/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Rapporté] <ARW 2013-03-07/04, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2013>

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