23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2023 et mise à jour au 10-05-2023)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 10-4-2012
Numéro: 2012202018
Page: 23257
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-03-23/10
Entrée en vigueur / Effet: 20-04-2012
Texte modifié: 20072026361999027177
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[Abrogé] <ARW 2023-03-10/14, art. 10, 002; En vigueur : 01-03-2023>

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