23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2023 et mise à jour au 10-05-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 10-4-2012
- Numéro
- 2012202018
- Page
- 23257
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-03-23/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-04-2012
- Texte modifié
- 20072026361999027177
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2023-03-10/14, art. 10, 002; En vigueur : 01-03-2023>
