9 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau de la VMW en exécution de l'article 16, § 2 du décret relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-9-2015
- Numéro
- 2015036148
- Page
- 59978
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-10-09/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-10-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
