Texte 2015036148

9 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau de la VMW en exécution de l'article 16, § 2 du décret relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-9-2015
Numéro
2015036148
Page
59978
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-10-09/02
Entrée en vigueur / Effet
04-10-2015
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)

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