Texte 2012000554

19 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant flamand, du Brabant wallon et l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-9-2012
Numéro
2012000554
Page
55933
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-19/57
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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