13 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

ELI: Justel
Source: Budget et Contrôle de la gestion
Publication: 22-10-2012
Numéro: 2012003315
Page: 64136
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-13/48
Entrée en vigueur / Effet: 22-10-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 7.500.000 euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012, et est reparti conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2012.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

O. CHASTEL

Annexe.

Art. N1.

Articles légaux			Activités	Allocationsde base	Créditsd'engagement	Créditsde liquidation
Départements	Divisions	Programmes			(en millers d'euros)	(en millers d'euros
Section 12: SPF Justice
12	51	0	1	11.00.04	120,00	120,00
12	51	0	2	12.11.01	120,00	120,00
12	51	0	2	74.10.01	892,00	892,00
12	52	1	0	11.00.04	350,00	350,00
12	52	1	1	12.11.01	500,00	500,00
12	52	1	1	12.11.04	250,00	250,00
12	52	1	3	34.31.01	500,00	500,00
12	56	0	1	11.00.04	241,00	241,00
12	56	0	2	12.11.01	52,80	52,80
12	56	0	2	12.11.04	2.068,00	2.068,00
12	56	0	2	74.10.01	11,20	11,20
12	56	0	2	74.22.04	800,00	800,00
12	56	3	2	74.22.04	1.500,00	1.500,00
12	56	4	0	11.00.04	71,00	71,00
12	56	4	1	12.11.01	19,80	19,80
12	56	4	2	74.10.01	4,2	4,2
				Total	7.500,00	7.500,00

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 juillet 2012.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

O. CHASTEL

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