20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets pilotes en préparation à la réforme de l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 10-5-2012
Numéro: 2012202535
Page: 27627
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-04-20/04
Entrée en vigueur / Effet: 13-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,194°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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