20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets pilotes en préparation à la réforme de l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-5-2012
- Numéro
- 2012202535
- Page
- 27627
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-04-20/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-01-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,194°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
