Lex Iterata

3 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif au permis de conduire modèle carte. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 23-9-2013
Numéro: 2013014430
Page: 67134
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-03/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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