Texte 2013014430

3 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif au permis de conduire modèle carte. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
23-9-2013
Numéro
2013014430
Page
67134
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-03/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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