Texte 2012024307
Article 1er.Une subvention de deux mille euros (€ 2.000), inscrite sur l'article 52/14.33.00.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2012, est allouée aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, rue de Bruxelles, 61, 5000 Namur, BE10 2500 0740 2704, pour l'organisation du congrès de l'Association internationale de Pédiatrie sociale qui aura lieu le 8 et 9 juin 2012 à Namur.
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives (avant le 1er septembre 2012, date limite) auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à concurrence du montant mentionné à l'article 1er. Seront pris en considération, les frais de fonctionnement ou de personnel, générés par l'activité subsidiée, notamment, les salaires, les frais de déplacement, les petits frais de bureau (téléphone, correspondance,...) ou de fourniture (ayant un rapport direct avec l'activité précitée et encourus en 2012). Les frais d'investissement et d'emprunt ne seront pas remboursables.
Art. 3.Le Président du Comité de Direction du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 juillet 2012.
Mme L. ONKELINX