Texte 2012207605

21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
10-1-2013
Numéro
2012207605
Page
894
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-09-21/17
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201220-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.899 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 08 de la division organique 09.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 32 01.01.01 26.471 42.383 - 1.899 - 24.572 42.383
DO 09 61.04.08 0 7.656 + 1.899 - 1.899 7.656

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 21 septembre 2012.

R. DEMOTTE

P. FURLAN

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