5 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2017 et mise à jour au 21-08-2017)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24-7-2012
Numéro: 2012031562
Page: 40862
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-05/11
Entrée en vigueur / Effet: 24-09-2012
Texte modifié: 2006031495
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[Abrogé] <ARR 2017-07-19/18, art. 53,2°, 002; En vigueur : 01-01-2018>

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