5 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2017 et mise à jour au 21-08-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 24-7-2012
- Numéro
- 2012031562
- Page
- 40862
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-05/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-09-2012
- Texte modifié
- 2006031495
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2017-07-19/18, art. 53,2°, 002; En vigueur : 01-01-2018>
