28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au cadre organique de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2019 et mise à jour au 03-04-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 13-2-2013
- Numéro
- 2013031067
- Page
- 8604
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-06-28/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-05-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-03-14/11, art. 2, 002; En vigueur : 14-03-2019>
