28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au cadre organique de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2019 et mise à jour au 03-04-2019)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 13-2-2013
Numéro: 2013031067
Page: 8604
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-06-28/30
Entrée en vigueur / Effet: 31-05-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-03-14/11, art. 2, 002; En vigueur : 14-03-2019>

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