Texte 2012206900

26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du chef du département du département du sport et de la jeunesse portant délégation de certaines compétences concernant la mise en ouvre de la politique antidopage (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-12-2012
Numéro
2012206900
Page
79334
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-11-26/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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