Texte 2012024409
Article 1er.Un montant en euros équivalent à AUD 120.849 à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2012, est alloué au secrétariat de CCAMLR à titre de contribution belge pour 2012, et sera versé au compte suivant :
Bank : Commonwealth Bank of Australia
Account Nr : 10182490, Branch BSB Number : 067 000
In : 81 Elizabeth Street, Hobart, Tasmania 7000, Australia
SWIFT address : CTBAAU2S
For the benefit of : Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources
P.O. Box 213
North Hobart
Tasmania 7002
Australia
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1ersera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le secrétariat de CCAMLR.
Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité,
M. WATHELET