Texte 2012024354
Article 1er.L'article 8 de l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique est remplacé par ce qui suit :
" Art. 8. § 1er. Dans les espaces marins, une zone de conservation spéciale est créée, soit une zone de 1099,939 km2, appelée " Bancs de Flandres ", délimitée par la ligne de base et une ligne reliant les points 1 et 14, dont les coordonnées (WGS84) sont les suivantes :
longitude latitude
12,542333 E 51,092833 N
22,503986 E 51,136653 N
3 2,48957 E 51,15291 N
4 2,389 E 51,268333 N
5 2,37005 E 51,30435 N
62,3386 E 51,36476 N
7 2,292 E 51,452 N
8 2,452 E 51,527 N
9 2,47158 E 51,51971 N
10 2,578 E 51,481 N
11 2,67678 E 51,41317 N
12 2,74147 E 51,36904 N
13 2,87432 E 51,27832 N
142,917107 E 51,238542 N
§ 2. Le Roi peut prendre les mesures nécessaires à la protection de la zone de conservation spéciale, créée au paragraphe 1er. "
Art. 2.L'article 10 du même arrêté est remplacé par ce qui suit:
" Art. 10. Dans la zone suivante :
point 1 : 51° 05.62' N/ 002° 32.62' E,
point 2 : 51° 08.25' N/ 002° 30.32' E,
point 3 : 51° 16.75' N/ 002° 52.54' E,
point 4 : 51° 14.36' N/ 002° 55.11' E,
les activités suivantes sont interdites :
1°les travaux de génie civil;
2°des activités industrielles;
3°les activités des entreprises publicitaires et commerciales;
4°l'immersion de déblais de dragage et de matériaux inertes d'origine naturelle. "
Art. 3.Le ministre qui a le Milieu Marin dans ses attributions et le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 octobre 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Mer du Nord,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Politique scientifique,
P. MAGNETTE