15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2013 et mise à jour au 14-11-2013)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 5-12-2012
Numéro: 2012027173
Page: 77347
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-11-15/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2013
Texte modifié: 2011027212
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[Abrogé] <ARW 2013-10-17/10, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2014>

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