15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 5-12-2012
- Numéro
- 2012027173
- Page
- 77347
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-11-15/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2013
- Texte modifié
- 2011027212
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-10-17/10, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2014>
