19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4-5-2012
Numéro: 2012031218
Page: 26532
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-04-19/14
Entrée en vigueur / Effet: 14-05-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-05-17/22, art. 6, 002; En vigueur : 29-07-2018>

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