19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 4-5-2012
- Numéro
- 2012031218
- Page
- 26532
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-04-19/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-05-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-05-17/22, art. 6, 002; En vigueur : 29-07-2018>
