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Lex Iterata
Texte 2012014254
26 MAI 2012. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2013
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
16-7-2012
Numéro
2012014254
Page
38860
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-05-26/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex